QUELQUES FICHES PRATIQUES
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Généralités S'associer; Un droit protégé par la constitution |
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Les administrateurs des associations |
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Déclaration type en préfecture
Quelles sont les informations communicables au public ? |
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L'agrément |
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Statuts types | |
L'agrément
jeunesse et sport
: La
grille de lecture des statuts pour l'agrément JEP |
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Les associations et l'argent | |
Le congé de représentation |
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La fiscalité des associations | |
Le congé de pour validation des acquis et de l'expérience |
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Les subventions publiques | |
Comment préparer son assemblée générale |
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Le contrôle des subventions publiques | |
Comment rédiger un procès-verbal d'assemblée générale |
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Le contrôle des relations financières entre les administrateurs et l'association | |
Les lotos associatifs |
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La différence entre subvention et paiement de prestations | |
La reconnaissance d'utilité publique |
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Les questions que se pose une autorité publique avant de subventionner le projet d'une association |
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Le volontariat de cohésion sociale et de solidarité Les différents types de volontariat. |
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Le droit individuel à la formation (DIF) | |
Les conseils des prud'hommes: les grands principes |
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Fiche URSSAF sur la déclaration des frais professionnels et les avantages en nature (format acrobat reader) |
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La circulaire sur le mécénat d'entreprise (bulletin officiel du ministère des impôts BOI) Actualisation des taux du 13 janvier 06 (cir 5B-2-06) |
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Les coordinations associatives régionales (schéma fait par la Jeunesse au Plein Air) | ||
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Rien à déclarer ? | |
Quelques réponses à ....certaines questions |
Des textes,
des ressources départementales,
quelques
informations, 
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