QUELQUES FICHES PRATIQUES

Généralités

S'associer; Un droit protégé par la constitution

Les administrateurs des associations

Déclaration type en préfecture

Quelles sont les informations communicables au public ?

L'agrément
Statuts types L'agrément jeunesse et sport : La grille de lecture des statuts pour l'agrément JEP
Les associations et l'argent Le congé de représentation
La fiscalité des associations Le congé de pour validation des acquis et de l'expérience
Les subventions publiques Comment préparer son assemblée générale
Le contrôle des subventions publiques Comment rédiger un procès-verbal d'assemblée générale
Le contrôle des relations financières entre les administrateurs et l'association Les lotos associatifs
La différence entre subvention et paiement de prestations La reconnaissance d'utilité publique
Les questions que se pose une autorité publique avant de subventionner le projet d'une association

Le volontariat de cohésion sociale et de solidarité

Les différents types de volontariat.

Le droit individuel à la formation (DIF) Les conseils des prud'hommes: les grands principes
Fiche URSSAF sur la déclaration des frais professionnels et les avantages en nature (format acrobat reader)

 

La circulaire sur le mécénat d'entreprise (bulletin officiel du ministère des impôts BOI)

Actualisation des taux du 13 janvier 06 (cir 5B-2-06)

Les coordinations associatives régionales (schéma fait par la Jeunesse au Plein Air)    
Le guide pour les associations Rien à déclarer ? Quelques réponses à ....certaines questions

Des textes, des ressources départementales, quelques informations, Page d'accueil