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Article L 227-1 du code de l'action sociale et des familles; définition
Article R 227-2 du code de l'action sociale et des familles; procédure de déclaration obligatoire
Article R 227-3 du code de l'action sociale et des familles; contrôle des interdictions administratives ou judiciaires

Acceuil de jeunes: Modèle de convention - Article R227-19 du code de l'action sociale et des familles

Accidents:
Article R 227-11 du code de l'action sociale et des familles; obligation de déclaration au Préfet

Air (cubage d'): Instruction n°03-107 du MJS

Alimentation:
Instruction n°02-124 du 9 juillet 2002 - Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social et Circulaire n°2002-004 du 3 janvier 2002 Éducation nationale - Hygiène et sécurité des aliments (lien vers le site de la DGCCRF)

Amiante: Circulaire interministérielle DGS no 2006-271 du 14 juin 2006 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

Animaux (présence): Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (voir article 30)

APS: Voir s comme sport

Archives: Délais de conservation de documents

Articles nautiques: Avis relatif aux articles nautiques destinés aux enfants

Assurances:
Article R 227-27 du code de l'action sociale et des familles; qui doit être couvert ?
Article R 227-28 du code de l'action sociale et des familles; que doit on couvrir ?
Article R 227-29 du code de l'action sociale et des familles; que doit mentionner l'attestation ?
Article R 227-30 du code de l'action sociale et des familles; qui peut en demander la communication de l'attestation ?
Décret n° 2002-538 relatif à l'obligation d'assurance

Assurance maladie (séjour à l'étranger) : La carte européenne d'assurance maladie

Avis: de la commission de la sécurité des consommateurs