Comme cela est mentionné dans l'article R227-19 du code de l'action sociale et des familles , cette convention est l'aboutissement d'une instruction de la demande d'accueil de jeunes formulée par un organisateur. En aucun cas il s'agit d'une simple formalité administrative (Le directeur départemental n'est pas tenu d'autoriser l'organisation d'un acceuil de jeunes sous cette forme dérogatoire du droit commun des acceuils collectifs à caractère éducatif de mineurs).
Le porteur de projet devra démontrer effectivement l'existence d'un besoin social non couvert pour les jeunes du territoire concerné.
Les clauses énoncées dans ce modèle de convention n'engage que la direction départementale de Tarn et Garonne