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Atteinte Sexuelle; Article 227-25 du code pénal

Saisonnier (animateur) dans les collectivités territoriales

Sanitaire:
Article R 227-6 du code de l'action sociale et des familles ; couchages individuels
Article R 227-7 du code de l'action sociale et des familles ; certificats obligatoires enfants
Article R 227-8 du code de l'action sociale et des familles ; vaccinations obligatoires personnel
Article R 227-9 du code de l'action sociale et des familles ; moyens de secours, suivi sanitaire des mineurs: (arrêté du 20 février 2003)
Trousse de secours (contenu): Recommandation Ministère de la Jeunesse et des Sports 2001

Fiche sanitaire de liaison

Scoutisme: Fiche de synthèse activités de scoutisme - Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

Etranger (Européen): Organisation du scoutisme belge francophone

Sécurité: Avis de la commission de la sécurité des consommateurs

Sécurité commission (composition, rôle): Code de la construction et de l'habitation article R 123-48 et R 123-49

Sécurité morale des jeunes: Instruction n°97-103 du 17 juillet 1997

Signalement: Protection des enfants: Guide pratique des enfants victimes (ministères de la justice et de l'éducation nationale)

Séjours linguistiques : Union nationale des organisteurs des séjours éducatifs, linguistiques et écoles de langues

Séjours spécifiques: Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
- Petit mémento de réglementation (Instruction N° 07-67 JS)

Spécialité "loisirs tous publics" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport: Arrété du 24 février 2003

Sports: Articles R 227-10 et R 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines APS dans les CVL - Les annexes et Arrêté du 3 octobre 2005

Surfaces des pièces: recommandations